J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant délégation de signature
NOR : COPC0500025A
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
En l'absence de M. René Roudaut, directeur du cabinet, délégation est donnée, pour la période du 7 au 20 août 2006, à M. Jérôme Walter, conseiller au cabinet de la ministre déléguée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Brigitte Girardin